Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AIFORYA Echo (ci-après « le Service »), orchestrateur de support client, communication et productivité (emails, calendriers, contacts, réseaux sociaux, avis, marketing, assistant IA). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.

2. Éditeur

AIFORYA — Greg Demeulenaere
Contact : contact@aiforya.fr
Support : support@aiforya.fr

3. Accès au Service

• L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Certaines fonctionnalités reposent sur des connexions à des services tiers (Google, Microsoft, réseaux sociaux) via OAuth, soumises aux conditions de ces tiers.

4. Usage acceptable

• Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et à ne pas l'employer à des fins d'envoi de communications non sollicitées (spam) ou de contenus illicites.
• Tout usage abusif (tentative d'accès non autorisé, surcharge, contournement des limites) peut entraîner la suspension du compte.

5. Données et confidentialité

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité (RGPD). Les jetons d'accès tiers (Gmail, Outlook, etc.) sont chiffrés au repos (AES-256-GCM) et utilisés uniquement pour fournir les fonctionnalités que vous activez. Les données de chaque organisation sont cloisonnées.

6. Utilisation des données Google (Limited Use)

L'utilisation et le transfert des informations reçues des API Google par AIFORYA Echo respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use). Les données Gmail accédées servent exclusivement à fournir les fonctionnalités demandées par l'utilisateur et ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transférées à des tiers hors de ce cadre.

7. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue mais ne garantissons pas l'absence d'interruption. Des maintenances peuvent survenir ; l'état du service est consultable sur la page de statut.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les données sont alors traitées conformément à la politique RGPD (suppression ou anonymisation selon les obligations légales de conservation).

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable.